Données personnelles

Politique de confidentialité

Ce que la plateforme Horus Vision fait de vos données personnelles, combien de temps elle les garde, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

HORUS SELECTION, SARL, 7 rue Pierre Loti 17200 Royan (RCS Saintes 850 590 266) est responsable des traitements décrits sur cette page. Ses conseillers, agents commerciaux, agissent pour son compte.

Pour toute question sur vos données : louise.joyaux@horus-selection.fr.

Les candidatures

Données
Prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, département, les métiers qui vous intéressent, votre situation et la façon dont vous avez connu Horus.
Pourquoi
Étudier votre candidature, vous recontacter et organiser un échange.
Fondement
Votre accord, donné en cochant la case du formulaire.
Qui les lit
La direction et l'équipe habilitée de HORUS SELECTION.
Conservation
à compléter par Horus

Une empreinte de votre adresse réseau, jamais l'adresse elle-même, sert seulement à limiter les envois abusifs.

Les comptes des conseillers et de l'équipe

Données
Identité et coordonnées, statut juridique et SIRET, départements et métiers, coordonnées bancaires, pièces du dossier d'entrée, parcours d'intégration, abonnement, dates de connexion.
Pourquoi
Ouvrir et sécuriser votre accès, accompagner votre intégration, suivre votre activité dans le réseau et votre abonnement.
Fondement
Le contrat qui vous lie à HORUS SELECTION.
Conservation
Pendant toute la collaboration ; au-delà, à compléter par Horus.

L'IBAN complet ne s'affiche qu'aux personnes habilitées, et chaque affichage est inscrit au journal des accès.

Le carnet de contacts et la prospection

Personnes
Les vendeurs, acquéreurs, investisseurs et prescripteurs que suivent les conseillers.
Données
Coordonnées, projet immobilier, échanges et notes, accords donnés ou retirés, oppositions ; et, si votre conseiller a relié son outil d'enregistrement de rendez-vous, le compte rendu de vos rendez-vous avec lui (titre, date, durée, résumé).
Origine
Recueillies par votre conseiller, ou transmises par un tiers (recommandation, formulaire publicitaire, fichier importé) : vous en êtes alors informé au plus tard un mois après leur réception.
Pourquoi
Suivre votre projet immobilier et vous recontacter à son sujet.
Fondement
L'intérêt légitime à suivre votre projet ; votre accord préalable pour tout appel de prospection.

Aucun appel de prospection n'est passé à un particulier sans son accord préalable, valable douze mois au plus et que vous pouvez retirer à tout moment, y compris pendant un appel. Vous pouvez aussi vous opposer à toute sollicitation : plus aucun appel, e-mail ni SMS de prospection ne vous est adressé.

Conservation

  • Un prospect est conservé trois ans après sa collecte ou son dernier échange venu de lui, puis supprimé. Un dossier ouvert suspend ce délai.
  • La fiche est supprimée 30 jours après l'opposition ; seule une empreinte des coordonnées est gardée pour ne plus solliciter la personne.
  • Contact professionnel : pas de suppression automatique (durée à fixer avec Horus).
  • Les lignes d'un fichier importé qui n'ont pas été retenues sont effacées au bout de 30 jours.

Les pièces et documents

Données
Les pièces déposées pour le dossier d'entrée d'un conseiller et pour les dossiers de ses clients.
Pourquoi
Vérifier ce que demandent l'activité et chaque vente.
Fondement
Le contrat, et les obligations légales d'Horus, dont la vérification d'identité.

Elles sont rangées dans un espace de stockage privé : seules les personnes habilitées les ouvrent, et chaque consultation d'une pièce sensible est inscrite au journal des accès. Si Horus a relié son espace Google Drive, une copie des pièces validées y est aussi rangée.

Chaque pièce a sa durée de conservation, réglée par Horus et comptée à partir de sa validation. À l'échéance, elle est signalée à Horus pour être supprimée.

Entrée d'un conseiller

  • Pièce d'identité5 ans
  • Contrat d'agent commercial signéle temps du dossier
  • Attestation d'habilitationle temps du dossier
  • Attestation d'assurance RCPle temps du dossier
  • RIBle temps du dossier
  • Avis de situation SIRETle temps du dossier

Vendeur en viager

  • Pièces d'identité des vendeurs5 ans
  • Titre de propriétéle temps du dossier
  • Taxe foncièrele temps du dossier
  • Diagnostics obligatoiresle temps du dossier
  • Règlement de copropriété et derniers procès-verbaux (si copropriété)le temps du dossier
  • Mandat signéle temps du dossier

Acquéreur

  • Pièce d'identité5 ans
  • Justificatif de financementle temps du dossier
  • Offre d'achat signéele temps du dossier

Vente

  • Compromisle temps du dossier
  • Acte authentiquele temps du dossier
  • Facture d'honorairesle temps du dossier

Le journal des accès

Données
Qui a consulté ou téléchargé une pièce sensible, affiché un IBAN, exporté des données ou ouvert l'espace d'un conseiller, et les accès refusés : l'auteur, la date, l'action et, pour l'entrée dans l'espace d'un conseiller, l'adresse réseau.
Pourquoi
La sécurité de la plateforme et la traçabilité des accès aux données sensibles.
Fondement
L'intérêt légitime à protéger les données confiées à Horus.
Conservation
à compléter par Horus

Qui lit vos données

La direction et l'équipe de HORUS SELECTION, chacun selon ses habilitations, et, pour le carnet de contacts, le conseiller qui vous suit.

Les prestataires

  • Vercel : l'hébergement de l'application, dont les pages sont calculées en Europe, à Paris.
  • Supabase : la base de données et les fichiers, hébergés dans l'Union européenne.
  • Resend : l'envoi des e-mails de la plateforme (invitations, liens de connexion, avis), dès que ce service est relié ; d'ici là, seuls les e-mails de connexion partent, depuis l'hébergeur de la base.
  • Fathom : le compte rendu des rendez-vous enregistrés, seulement si votre conseiller a relié son compte Fathom.
  • Google : une copie des pièces validées, seulement si Horus a relié son espace Google Drive.

Vercel, Resend et Fathom sont établis aux États-Unis, Supabase à Singapour. Les garanties qui encadrent un éventuel transfert de données hors de l'Union européenne : à compléter par Horus.

Cookies

La plateforme ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion et, pour l'équipe d'Horus, l'entrée temporaire dans l'espace d'un conseiller. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Votre navigateur garde aussi quelques préférences d'affichage, comme les groupes ouverts du menu.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, notamment à toute prospection, demander à les recevoir dans un format lisible, et retirer à tout moment un accord donné.

Écrivez à louise.joyaux@horus-selection.fr, ou par courrier à HORUS SELECTION, 7 rue Pierre Loti 17200 Royan. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.

Voir aussi les mentions légales.